Peppol 2026 : L’heure tourne... L'e-facturation arrive à grands pas et il est temps d'être à jour pour le jour-J !
L’Arrêté royal du 8 juillet 2025 fixe désormais les sanctions précises en cas de non-respect.
Peppol 2026 : L’heure tourne... L'e-facturation arrive à grands pas et il est temps d'être à jour pour le jour-J ! 
Et elles peuvent coûter cher à votre entreprise...
Amendes par facture non conforme1ère infraction : 50 € / facture (max. 500 € par contrôle)
2ème infraction : 125 € / facture (max. 1 250 € par contrôle)
3ème et suivantes : 250 € / facture (max. 5 000 € par contrôle)
En cas de récidive grave :Amende forfaitaire : 1 500 €
En cas de persistance : 3 000 €
Ces montants peuvent s’ajouter aux amendes par facture !Le message est clair : l’obligation entre en vigueur le 1er janvier 2026, sans report possible.
Ne prenez pas de risques inutiles. Optez pour une solution fiable et conforme avec Brainstorming.
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